J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13069

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Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920534A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :
M. Marcard (Hugues, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
La raison sociale de la société Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».